Arrêté du 27 décembre 2006 approuvant deux avenants au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle <BR>

J.O. 16 du 19 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2006 approuvant deux avenants au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle

NOR : EQUT0700092A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 27 décembre 2006, sont approuvés les avenants n°s 7 et 8 au cahier des charges annexé au décret du 31 décembre 1948 portant concession d'outillage public et de terre-pleins à la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle.

Le texte de cet arrêté de même que le texte des avenants y annexés feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, subdivision maritime, avenue Domitius, 11100 Narbonne.